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MIRADEC est là pour vous accompagner en répondant au mieux à vos attentes et celles de l’État en matière de suivi énergétique.
Grâce à la GTB,
MIRADEC se positionne en tant que partenaire privilégié dans la transition vers une consommation énergétique plus responsable en offrant son expertise à travers la mise en place de la Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Cette solution technologique innovante contribue à rendre les bâtiments plus intelligents en permettant la programmation d’ordres de commandes à distance et en assurant un suivi précis des consommations d’énergie, incluant l’historique, le bilan, et la détection des éventuelles dérives…
Optimisation de la consommation énergétique : La GTB ajuste en temps réel les paramètres des systèmes, assurant une utilisation efficace de l’énergie.
Réduction de la facture d’énergie : Une gestion proactive des systèmes minimise les coûts énergétiques.
Sécurisation du site : La surveillance constante permet une détection préventive des anomalies, renforçant la sécurité.
Gain de temps et de confort : La programmation à distance simplifie la gestion quotidienne, libérant du temps pour les équipes et améliorant leur confort.
Le décret BACS (Building Automation and Control System) est une réglementation française publiée à la fin du mois de juillet 2020 et actualisée en avril 2023. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires non résidentiels afin d’améliorer leur efficacité énergétique. Cette obligation est en vigueur depuis le 21 juillet 2021.
Les systèmes concernés, tels que les Systèmes de Gestion technique du Bâtiment (GTB), permettent aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation énergétique de manière autonome, contribuant ainsi à atteindre les objectifs d’efficacité énergétique définis dans le décret tertiaire.
Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique.
Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins.
Détecter et alerter les responsables d’exploitation sur d’éventuelles dérives de consommation.
Cela permet d’anticiper d’éventuels dysfonctionnements pour éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.
Dès le 8 avril 2024 : Obligation pour les bâtiments neufs avec une puissance supérieure à 70 kW.
Dès le 1er janvier 2025 : Obligation pour les bâtiments existants avec une puissance supérieure à 290 kW.
Dès le 1er janvier 2027 : Obligation pour les bâtiments existants avec une puissance comprise entre 70 kW et 290 kW.
Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire impose des obligations significatives aux bailleurs et occupants de bâtiments d’une superficie supérieure à 1 000 m2, dédiés à des activités tertiaires. L’objectif principal est de réduire la consommation énergétique de ces bâtiments d’au moins 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050.
Pour se conformer à cette réglementation, les propriétaires et les locataires concernés doivent annuellement déclarer leurs données de consommation d’énergie ainsi que les détails de leur patrimoine sur la plateforme numérique OPERAT, qui fait office d’Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire.
Il est crucial de souligner qu’une non-conformité aux obligations du décret entraînera des pénalités sévères, avec une amende de 1 500 € par bâtiment et de 7 500 € par personne morale.
De 2023 à 2051 : Transmission annuelle des données de consommation énergétique.
En 2026 : Modulations et constitution des dossiers techniques.
Le 31 décembre 2031 : Réalisation du premier contrôle d’atteinte des objectifs fixés pour 2030.
L’aide financière proposée par l’État :
Le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide aux financements des travaux d’économies d’énergie, parmi lesquels figurent les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Programme CEE
Bienvenue dans notre section dédiée au programme CEE, une initiative soutenue par l’État visant à encourager les économies d’énergie et à promouvoir des bâtiments éco-responsables. En partenariat avec Hellio, acteur de référence dans la maîtrise de l’énergie en France, MIRADEC offre une opportunité unique pour maximiser vos économies tout en contribuant à des projets durables, en partenariat avec HELLIO.
Nous vous accompagnons techniquement par rapport aux décrets et aux nouvelles normes de l’État.
Le Calcul des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) mesure le volume des économies d’énergie sur la durée d’une action.
L’État impose pour le Certificats d’Économie d’Énergie des normes strictes aux classes énergétiques, avec pour objectif que toutes les classes soient en A ou B pour la GTC/GTB, conformément au décret BACS et Tertiaire.
La mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) peut représenter un investissement conséquent pour les structures. Afin de faciliter cette transition énergétique, les pouvoirs publics ont instauré une aide financière sous la forme de la fiche standardisée BAT-TH-116. Cette fiche regroupe toutes les conditions nécessaires pour bénéficier d’une prime CEE dédiée à la GTB dans le secteur tertiaire.
Deux opérations distinctes sont éligibles à cette prime : l’achat d’un système de GTB neuf ou l’amélioration d’un dispositif existant.
Pour être éligible à cette prime CEE, le système de GTB doit remplir les critères suivants :
